J.O. 139 du 17 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0670369V


Est déclaré vacant un emploi de sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication.

A la tête d'une équipe d'une cinquantaine de personnes réparties en quatre bureaux et deux missions, le titulaire du poste aura pour objectif d'organiser cette nouvelle sous-direction dans un objectif de développement de la politique de protection, de conservation et de mise en valeur des monuments et des espaces protégés présentant un intérêt d'ordre historique, esthétique, artistique ou scientifique. Directement concerné par des évolutions significatives en préparation tant en matière de décentralisation que de réforme de l'Etat, le titulaire aura à parachever, mettre en oeuvre et accompagner ces réformes.

A ce titre, la sous-direction est notamment chargée des missions suivantes :

- l'élaboration et le suivi de la législation sur les monuments historiques, la préparation des textes d'application et la mise en oeuvre des réformes induites par les évolutions législatives du code du patrimoine ; la coordination, en lien avec le secrétariat général, des modalités de soutien financier développées par l'administration et les services déconcentrés ;

- l'organisation et le suivi des mesures d'application de la loi de décentralisation dans le domaine des monuments historiques et des expérimentations qui peuvent intervenir en application de ladite loi ;

- l'élaboration et le suivi des législations relatives à la protection des espaces ;

- la sous-direction assure le secrétariat de la Commission supérieure des monuments historiques et de la Commission nationale des secteurs sauvegardés ;

- elle assure le développement de la formation professionnelle, de la recherche et de l'innovation technologique dans les domaines relevant de sa compétence ainsi que d'une ingénierie technique en faveur des propriétaires de monuments historiques et des collectivités territoriales ;

- elle favorise l'accès du public à la culture patrimoniale et propose les actions de développement en ce domaine ;

- en liaison avec le secrétariat général, pour les questions financières et juridiques, elle assure la tutelle du Centre des monuments nationaux.

Le titulaire du poste devra disposer d'une expérience solide dans le domaine juridique, compte tenu de l'importance des outils législatifs et réglementaires relatifs à ce domaine, et de l'encadrement d'équipes ; il devra allier rigueur dans le suivi des procédures existantes et forte capacité d'innovation pour le développement des politiques concernées, dans un environnement marqué par les profondes réformes en cours.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Isabelle Maréchal, chef de service, directrice adjointe de l'architecture et du patrimoine (téléphone : 01-40-15-32-01).

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75007 Paris, au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, et au directeur de l'architecture et du patrimoine, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.